Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026 — version de la politique 2026-08-14-v3

    AideClaire est un service gratuit d'aide aux aidants familiaux et aux personnes confrontées à une situation de perte d'autonomie, de maladie, de handicap ou de démarches administratives liées à l'accompagnement d'un proche. La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits.
  

1. Responsable du traitement

À la date de la présente politique, le responsable du traitement est Matthieu Toury, porteur du projet AideClaire, domicilié en France. Après son immatriculation, cette mention sera mise à jour pour désigner la SASU LENA SOLUTIONS. Le contact dédié aux questions de protection des données est : rgpd@aideclaire.fr.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez AideClaire, les données suivantes peuvent être collectées :

Votre adresse email, uniquement si vous choisissez de la fournir pour recevoir votre récapitulatif ;
Le texte de votre demande, décrivant la situation pour laquelle vous souhaitez être orienté ;
Les réponses structurées au questionnaire : lien avec la personne accompagnée, tranche d’âge approximative, situation de vie, situation professionnelle, démarches engagées, fatigue et points de vigilance ;
Votre code postal et/ou votre ville, lorsque ces informations sont utiles pour personnaliser les ressources locales ;
La date et l'heure de votre demande ;
La réponse générée et, le cas échéant, le lien ou fichier PDF associé ;
Les informations techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurisation du service.
La preuve de vos confirmations : version de la mention acceptée, date et heure de l’acceptation.

AideClaire ne vous demande pas de transmettre de document médical, de diagnostic détaillé, de numéro de sécurité sociale, de RIB, de pièce d'identité ou de justificatif administratif. Les réponses et la zone de texte peuvent néanmoins révéler des informations concernant la santé, le handicap, l’autonomie ou la situation sociale. Ne saisissez ni nom, ni date de naissance exacte, ni adresse personnelle, téléphone, email ou autre élément permettant d’identifier directement la personne accompagnée. Ne communiquez que les informations que vous êtes autorisé à transmettre.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Analyser votre demande et générer un plan d'action personnalisé ;
Vous proposer des démarches, aides possibles, contacts utiles et ressources adaptées à votre situation ;
Vous envoyer votre récapitulatif en PDF par email, si vous avez fourni votre adresse email ;
Assurer le bon fonctionnement technique du service ;
Améliorer la qualité, la fiabilité et la pertinence des réponses d'AideClaire.

Vos données ne sont jamais revendues, partagées avec des tiers à des fins commerciales ou utilisées à des fins publicitaires.

4. Base légale

La génération du parcours demandée repose sur l’exécution du service sollicité. Lorsque les informations saisies sont susceptibles de révéler des données de santé ou d’autres données sensibles, AideClaire recueille également votre consentement explicite avant l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir en écrivant à rgpd@aideclaire.fr, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.

Votre acceptation ne vous autorise pas à transmettre des informations personnelles concernant un tiers si vous ne disposez pas du droit de le faire. Le formulaire est conçu pour permettre une description non directement identifiante de la personne accompagnée.

5. Durée de conservation

Dans la base active Supabase d’AideClaire, les données liées à une demande, le parcours généré, le lien PDF et la preuve de consentement sont programmés pour expirer 7 jours après la création de la demande. Une purge automatique est exécutée chaque jour ; la suppression effective peut donc intervenir avec un décalage technique maximal d’environ 24 heures.

Les demandes encore en cours de traitement au moment de la purge ne sont supprimées que si elles sont également inactives depuis plus de 24 heures. Cette protection évite d’interrompre un parcours en cours tout en empêchant la conservation indéfinie d’une demande bloquée.

Le journal de purge ne conserve que la date d’exécution et le nombre de lignes supprimées. Il ne contient ni texte saisi, ni réponse générée, ni email, ni identifiant de la personne accompagnée.

Pour la génération du récapitulatif, PDFMonkey conserve temporairement les données dynamiques transmises, les métadonnées associées et le fichier généré. Le modèle AideClaire est configuré avec une suppression automatique 1 jour après la génération réussie du document. Cette suppression retire le PDF, les données utilisées pour le produire et ses métadonnées. Les liens directs de téléchargement fournis par PDFMonkey sont temporaires.

Le scénario d’automatisation Make est configuré en mode confidentiel afin que le contenu détaillé des traitements ne soit pas conservé dans l’historique d’exécution standard. Des journaux techniques limités peuvent néanmoins être conservés par les prestataires pour la sécurité et le fonctionnement de leurs services, selon leurs propres durées contractuelles.

6. Sous-traitants et outils utilisés

AideClaire s'appuie sur plusieurs services techniques pour fonctionner :

Supabase — base de données, stockage technique et gestion de certaines informations liées aux demandes ;
Netlify — hébergement du site et mise à disposition des pages AideClaire ;
Make — automatisation des traitements entre les différents outils ;
Anthropic — génération des réponses personnalisées via intelligence artificielle ;
OpenAI — seconde vérification automatisée de la réponse avant son affichage ;
PDFMonkey — génération des documents PDF récapitulatifs, avec suppression automatique du document et de ses données de génération au bout d’un jour ;
Google Sheets — suivi interne de certaines demandes, de leur statut ou d'éventuels incidents techniques ;
Gmail ou service d'email — envoi des récapitulatifs lorsque vous fournissez votre adresse email ;
Zoho Mail — réception et traitement des demandes adressées au contact RGPD.

Ces prestataires interviennent comme sous-traitants techniques ou outils nécessaires au fonctionnement du service. AideClaire veille à s'appuyer sur des services disposant de garanties en matière de sécurité et de protection des données.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires.

7. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les informations que vous saisissez peuvent être transmises à un modèle d'intelligence artificielle afin de générer une réponse personnalisée. AideClaire utilise l'IA comme outil d'aide à la structuration et à l'orientation, mais ne remplace pas les professionnels compétents, les organismes publics ou les décisions administratives officielles.

Aucune décision produisant un effet juridique ou administratif n’est prise automatiquement par AideClaire. Les aides proposées restent à vérifier auprès des organismes compétents.

Il est recommandé de ne pas saisir d'informations excessivement détaillées ou non nécessaires, notamment des informations médicales précises, des documents confidentiels ou des identifiants administratifs.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré lorsque ce droit s'applique.

Pour exercer ces droits ou retirer votre consentement, contactez-nous à rgpd@aideclaire.fr. Nous répondrons dans le délai légal applicable, en principe un mois. Pour retrouver une demande, nous pourrons vous demander les informations strictement nécessaires à son identification.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Compte tenu de la nature sensible possible des situations décrites, nous vous recommandons de limiter les informations saisies à ce qui est strictement utile pour comprendre votre situation et vous orienter.

10. Cookies

AideClaire n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage commercial. Seuls des cookies ou éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

11. Mention courte à afficher sous le formulaire

Cette mention est également recommandée à proximité du formulaire de demande :

Les informations saisies servent à générer votre réponse personnalisée et, si vous renseignez votre email, à transmettre son récapitulatif. Ne saisissez aucune donnée permettant d’identifier directement la personne accompagnée, ni numéro de sécurité sociale, RIB, pièce d’identité, document médical, diagnostic détaillé ou justificatif administratif. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à rgpd@aideclaire.fr.

📬 Une question sur vos données ?

Contactez-nous à rgpd@aideclaire.fr.